Droit

Les textes, notions juridiques et évolutions législatives qui régissent le secteur de l'immobilier.

Loi sur les Baux Commerciaux

Introduction Une loi sur les baux commerciaux est une législation qui régit le contrat entre un propriétaire (le “bailleur”) et un…

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Conditions de Résiliation d'un Bail

Introduction Un bail est un contrat entre un propriétaire et un locataire pour un logement donné. Il définit les droits et obligations des…

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La responsabilité civile du locataire

Lorsqu'un locataire prend un logement à bail, il assume une série de responsabilités envers le propriétaire et d'autres parties…

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Indexation des loyers

L'indexation des loyers est un mécanisme qui permet d'ajuster le montant du loyer en fonction de l'inflation. Cette pratique, largement…

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Le droit de préemption du bailleur

Le droit de préemption du bailleur est la possibilité pour le propriétaire d'un bien immobilier de choisir un acheteur pour ce bien. Ce…

La rédaction 2 min de lecture

Les obligations du bailleur

Le bailleur a des obligations à respecter vis-à-vis de son locataire. Il doit entretenir le bien, y apporter les réparations nécessaires et…

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Les obligations du locataire

Introduction Le locataire a des obligations envers le propriétaire et doit respecter les termes de son bail. Les obligations du locataire…

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Vos droits et devoirs en colocation

Ayant des ressources modestes, la colocation est une solution idéale pour réduire ses charges. Vous allez vous mettre en colocation ?…

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