Droit

La Charte de l’expertise en évaluation immobilière est un document de référence qui encadre le métier d’expert immobilier et garantit la qualité des prestations effectuées par ces professionnels. En quoi consiste cette charte, comment est-elle […]

En matière de logement, il est essentiel de bien connaître les diverses réglementations et expertises nécessaires pour assurer la qualité d’un bien immobilier. Parmi celles-ci, deux diagnostics sont particulièrement importants : l’Audit DPE (Diagnostic de […]

Loyer : Le loyer est le montant que le locataire doit payer à son propriétaire chaque mois. Il est calculé en fonction du type de propriété louée, de sa localisation, des services proposés et du […]

Baux à court terme Un bail à court terme est une convention par laquelle un bailleur – qui peut être un propriétaire ou non – autorise un locataire à occuper une propriété pour une période […]

Définitions Un bail est un contrat par lequel un propriétaire autorise une personne à occuper et à utiliser temporairement une propriété immobilière. Les baux d’habitation sont des baux à court terme ou des baux à […]

Le délai de préavis est le délai imposé à un employé qui souhaite mettre fin à son contrat avant la date prévue. Cette période peut être fixée par l’employeur ou elle peut être spécifiée dans […]

Introduction Une loi sur les baux commerciaux est une législation qui régit le contrat entre un propriétaire (le “bailleur”) et un locataire (le “locataire”) dans le cadre de l’exploitation d’un bien immobilier à des fins […]

Quand un locataire signe un contrat de bail, il est lié par des obligations. En général, le locataire doit payer le loyer et les charges récurrentes à temps, entretenir la propriété et respecter les règles […]

Introduction Un bail est un contrat entre un propriétaire et un locataire pour un logement donné. Il définit les droits et obligations des deux parties, notamment la durée du bail et les conditions de résiliation. […]

Introduction Le droit impose à chacun des individus le respect de certaines obligations. En cas de non-respect de ces obligations, des sanctions judiciaires peuvent être appliquées. Ce texte a pour but d’expliquer en quoi consistent […]

Lorsqu’un locataire prend un logement à bail, il assume une série de responsabilités envers le propriétaire et d’autres parties intéressées. La responsabilité civile est l’une des plus importantes : elle définit la façon dont un […]

Le droit au maintien dans les lieux est un droit fondamental qui protège le locataire contre l’expulsion sans raison valable. Cela signifie que le propriétaire ne peut pas expulser un locataire sans une raison légitime […]

Une clause résolutoire est une condition d’un contrat qui permet aux parties de le résilier en cas de non-respect des obligations contractuelles. Elle peut être insérée à titre préventif, afin de protéger l’une des parties […]

L’indexation des loyers est un mécanisme qui permet d’ajuster le montant du loyer en fonction de l’inflation. Cette pratique, largement répandue notamment dans les pays européens, est mise en œuvre pour maintenir le pouvoir d’achat […]

Le bail est un contrat entre un locataire et un bailleur qui régit les droits et obligations des deux parties. La loi impose des règles strictes pour la fin d’un bail. Les dispositions légales régissant […]

Le droit de préemption du bailleur est la possibilité pour le propriétaire d’un bien immobilier de choisir un acheteur pour ce bien. Ce droit existe depuis plusieurs siècles et a été codifié par l’article L. […]

Qu’est-ce qu’un dépôt de garantie ? Un dépôt de garantie est une somme d’argent que le locataire verse au propriétaire lors de la signature du contrat de bail. Ce dépôt de garantie est généralement égal […]

Le bailleur a des obligations à respecter vis-à-vis de son locataire. Il doit entretenir le bien, y apporter les réparations nécessaires et veiller à son bon fonctionnement. Entretien et réparation Le bailleur est tenu d’assurer […]

Introduction Le locataire a des obligations envers le propriétaire et doit respecter les termes de son bail. Les obligations du locataire comprennent des factures à payer, des contraintes sur la façon dont l’espace est utilisé […]

Pour les travailleurs non-salariés, la loi madelin est pour quelque chose. Il permet donc de profiter d’une retraite complémentaire. Il est spécialement conçu pour les travailleurs indépendants. Ce contrat madelin désigne donc des avantages fiscaux. […]

Un conseiller juridique en immobilier est un professionnel qui se spécialise dans toutes les formes du droit immobilier. L’élément clé pour comprendre ce que fait un conseiller juridique en droit immobilier est de comprendre ce […]

Ayant des ressources modestes, la colocation est une solution idéale pour réduire ses charges. Vous allez vous mettre en colocation ? Connaissez-vous au moins vos droits et vos devoirs ? Les droits et devoirs du propriétaire […]