Ayant des ressources modestes, la colocation est une solution idéale pour réduire ses charges. Vous allez vous mettre en colocation ? Connaissez-vous au moins vos droits et vos devoirs ?
Les droits et devoirs du propriétaire
En colocation, le propriétaire dispose de certains droits, il est aussi tenu de respecter certains devoirs même s’il peut exiger certaines garanties aux colocataires.
- Il a l’obligation de proposer aux locataires un logement décent dans un environnement paisible.
- Les réparations et l’entretien du logement sont aussi à sa charge, il doit aussi respecter des règles strictes en matière de conclusion ou de résiliation de bail.
Pour le bail, le propriétaire est libre de choisir entre un bail par personne ou un bail pour l’ensemble des colocataires. Sans contrat, la personne sera considérée comme un simple occupant donc il n’aura aucun droit sur le logement ni aucune obligation envers le bailleur.
Pour les garanties de paiement, le propriétaire peut demander une caution solidaire aux colocataires. En cas d’impayé, le garant s’engage donc à payer l’intégralité du loyer et des charges de la colocation. Toutefois, afin d’obtenir le remboursement des sommes versées, le garant peut se retourner vers les autres colocataires. Il est également possible de faire signer aux locataires une clause de solidarité qui s’applique au versement des loyers. En cas de non-paiement d’un locataire, un autre locataire devra obligatoirement payer la partie manquante de la somme due pour la récupérer ensuite auprès du colocataire qui n’a pas versé sa part de loyer.
En matière de résiliation du bail, un préavis de 3 mois (01 mois pour certaines exceptions) est exigé pour toute décision de quitter le logement (information par courriel, main propre ou acte d’huissier) avec continuité de paiement des charges et des loyers. Quant au propriétaire, il pourra mettre fin à un bail de colocation, uniquement, à son échéance avec un préavis de 6 mois au minimum et sous 3 conditions : congé pour reprise, reprise pour vente ou pour motif sérieux à l’encontre des locataires (nuisances, non-paiement du loyer …)
Les droits et devoirs des locataires
Les colocataires sont des locataires donc ils doivent :
- entretenir le logement
- prendre en charge les réparations locatives
- s’acquitter du paiement du loyer.
- Demander une autorisation pour tout aménagement.
Règles de vie collective, assurance habitation, aide au logement et taxe d’habitation
En colocation, l’établissement d’un règlement intérieur est indispensable (signé et approuvé par tous les locataires). En cas de litige, ce document permettra d’établir la responsabilité de chacun.
L’assurance habitation est obligatoire même en colocation, car cela permet de couvrir les éventuels dommages. Deux options existent :
- souscription individuelle : la totalité du logement doit être assurée.
- Souscription commune : il faudra faire figurer tous les noms dans le bail.
Les colocataires sont également contraints de souscrire individuellement à une assurance responsabilité civile et à une garantie de dommage aux biens en cas de dégâts matériels
L’aide au logement est possible en cas de colocation, mais les colocataires doivent faire chacun leur demande. Le calcul se fait en fonction des revenus de tout le foyer divisés par le nombre de locataires.
Quant à la taxe d’habitation, elle ne peut être établie qu’au nom de deux personnes maximum. Pour le partage de la somme, les locataires devront s’arranger entre eux.