Définitions
Un bail est un contrat par lequel un propriétaire autorise une personne à occuper et à utiliser temporairement une propriété immobilière. Les baux d’habitation sont des baux à court terme ou des baux à long terme entre le locateur et le locataire concernant un appartement ou une maison.
Engagement des Parties
Le locateur s’engage envers le locataire à maintenir la propriété en bon état, à fournir les services convenus et à remettre un exemplaire du bail au locataire. Le locataire s’engage quant à lui à payer le loyer, à respecter toutes les règles établies par le bail et à entretenir correctement la propriété.
Loyer
Le montant du loyer doit être convenu entre le locateur et le locataire. Le loyer peut être versé mensuellement, trimestriellement ou annuellement. Si le paiement n’est pas effectué dans les temps, des intérêts peuvent être appliqués. Toutes les charges supplémentaires (taxes foncières, impôts…) seront prises en charge par le locateur.
Rénovations
Le locataire est tenu de conserver la propriété en bon état et de ne pas effectuer de modifications sans l’accord préalable du locateur. Si des rénovations sont nécessaires, le coût est supporté par le locataire sauf si elles sont considérés comme normales et régulières (par exemple, la peinture).
Durée du Bail
Le bail peut être conclu pour une durée fixe ou indeterminée. Dans la plupart des cas, le bail prend fin après un an, mais il peut aussi être reconduit pour une deuxième année si les deux parties sont d’accord. Une clause de résiliation anticipée peut être incluse dans le bail pour permettre aux parties de mettre fin au contrat avant la fin de la durée.
Responsabilités
Le locateur est responsable de maintenir la propriété en bon état et de fournir tous les services convenus. Le locataire est responsable du paiement du loyer en temps voulu et doit respecter toutes les clauses du bail (y compris celles concernant les animaux domestiques, les nuisances sonores et autres). En cas de manquement aux obligations contractuelles ou de violation des lois locales, les parties peuvent recourir aux tribunaux pour se faire entendre.