Baux à court terme
Un bail à court terme est une convention par laquelle un bailleur – qui peut être un propriétaire ou non – autorise un locataire à occuper une propriété pour une période déterminée, généralement comprise entre six mois et un an. Les baux à court terme sont parfois appelés «baux meublés» et conviennent aux personnes qui souhaitent louer un logement de manière flexible et sans engagement de longue durée. Les baux à court terme sont souvent utilisés par les étudiants et les travailleurs temporaires.
Conditions
Les conditions des baux à court terme varient d’un contrat à l’autre. Elles peuvent inclure des clauses relatives au montant du loyer, aux frais de service, à la période de location, aux modifications apportées au contrat et aux responsabilités du locataire en matière de dégâts ou d’incidents survenus durant la période du bail. La plupart des contrats exigent que le locataire paie le loyer avant le début du bail et que le locataire paye tous les impôts fonciers dus pendant la durée du bail.
Renouvellement
Dans la plupart des cas, un bail à court terme n’est pas renouvelable automatiquement. Une fois que le bail arrive à échéance, il doit être résilié ou renouvelé par les parties. Si le locataire souhaite rester plus longtemps, il doit en informer le bailleur et négocier un nouveau bail avec lui.
Règlement des litiges
Si une dispute survient entre le locataire et le bailleur au sujet d’un bail à court terme, elle peut être réglée par des moyens informels tels qu’une négociation directe entre les parties ou par des moyens formels tels qu’une action en justice. Si aucune solution ne peut être trouvée, le litige peut être porté devant les tribunaux compétents pour une décision finale.