Le bailleur a des obligations à respecter vis-à-vis de son locataire. Il doit entretenir le bien, y apporter les réparations nécessaires et veiller à son bon fonctionnement.
Entretien et réparation
Le bailleur est tenu d’assurer l’entretien et les réparations nécessaires au bon fonctionnement du bien loué. Les frais d’entretien sont à sa charge, sauf stipulation contraire dans le contrat de location. Il est également responsable des défauts de nature à rendre le logement impropre à la vie ou à l’usage convenu.
Garantie de décence
Le bailleur est tenu de fournir un logement décent, conforme aux règles d’hygiène et de sécurité. La garantie de décence est applicable pour tous les types de locations, quelle que soit la durée du bail. Le locataire peut exiger du bailleur qu’il procède aux travaux nécessaires pour rendre le logement décent.
Garantie des vices cachés
Le bailleur est responsable des vices cachés affectant le bien loué, c’est-à-dire qui ne peuvent pas être constatés par l’inspection initiale effectuée par le locataire avant son emménagement. Le locataire peut alors exiger la mise en conformité ou le remboursement partiel du loyer.
Responsabilité du bailleur
Si la responsabilité du bailleur est engagée en cas de manquement à ses obligations, il peut être condamné à verser des indemnités au locataire. Ces indemnités peuvent aller jusqu’à un an de loyer si les faits reprochés sont graves et justifient une relocation.
En conclusion, le bailleur a des devoirs envers son locataire et doit assumer certaines responsabilités. Il doit veiller au bon entretien et fonctionnement du logement loué et garantir sa décence et sa conformité aux règles d’hygiène et de sécurité.