Droit

Le bail est un contrat entre un locataire et un bailleur qui régit les droits et obligations des deux parties. La loi impose des règles strictes pour la fin d’un bail. Les dispositions légales régissant […]

Le droit de préemption du bailleur est la possibilité pour le propriétaire d’un bien immobilier de choisir un acheteur pour ce bien. Ce droit existe depuis plusieurs siècles et a été codifié par l’article L. […]

Qu’est-ce qu’un dépôt de garantie ? Un dépôt de garantie est une somme d’argent que le locataire verse au propriétaire lors de la signature du contrat de bail. Ce dépôt de garantie est généralement égal […]

Le bailleur a des obligations à respecter vis-à-vis de son locataire. Il doit entretenir le bien, y apporter les réparations nécessaires et veiller à son bon fonctionnement. Entretien et réparation Le bailleur est tenu d’assurer […]

Introduction Le locataire a des obligations envers le propriétaire et doit respecter les termes de son bail. Les obligations du locataire comprennent des factures à payer, des contraintes sur la façon dont l’espace est utilisé […]

Pour les travailleurs non-salariés, la loi madelin est pour quelque chose. Il permet donc de profiter d’une retraite complémentaire. Il est spécialement conçu pour les travailleurs indépendants. Ce contrat madelin désigne donc des avantages fiscaux. […]

Un conseiller juridique en immobilier est un professionnel qui se spécialise dans toutes les formes du droit immobilier. L’élément clé pour comprendre ce que fait un conseiller juridique en droit immobilier est de comprendre ce […]

Ayant des ressources modestes, la colocation est une solution idéale pour réduire ses charges. Vous allez vous mettre en colocation ? Connaissez-vous au moins vos droits et vos devoirs ? Les droits et devoirs du propriétaire […]