Locataire : vos droits en matière de décoration ou d’aménagement ?

En tant que locataire, vous ne pouvez pas réaliser n’importe quel type de travaux de décoration ou d’aménagement. Pour personnaliser en toute légalité le logement ou la maison que vous venez de louer, voici les informations qui vous seront nécessaires.

Les travaux et les aménagements

Si vous souhaitez effectuer de gros travaux, vous devez impérativement obtenir l’accord du propriétaire avant de venir faire quoi que ce soit. Si vous avez du mal à distinguer les simples aménagements des vraies transformations, nous vous invitons à lire l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989. Voici tout de même quelques exemples, vous ne pouvez pas par exemple :

  • abattre une cloison pour agrandir une pièce
  • casser une cheminée
  • changer le carrelage de votre salle de bain sauf si vous penser tout remettre en étant avant de quitter le logement, ce qui n’est pas toujours évident.

Quant aux petits aménagements, l’accord du propriétaire n’est pas nécessaire. Vous êtes par exemple libre de changer la couleur de la peinture, installer une nouvelle moquette ou faire des trous dans les murs pour accrocher vos étagères ou vos tableaux, des trous que vous pourriez reboucher avant de changer de logement. Assurez-vous que vos travaux ne transforment pas les équipements et les lieux et vous opérerez toujours dans la légalité.

Les réparations locatives

Le décret du 26 août 1987 oblige tout locataire à entretenir le logement qu’il loue durant la durée de son contrat de bail et les interventions seront bien évidemment à ses frais. Le locataire est en effet tenu de :

  • maintenir en état les revêtements des murs, les parquets et les plafonds
  • entretenir les joints de robinets qui fuient, les ampoules et les prises de courant défectueuses.

Toutefois, les questions d’usure normale, les usures causées par les intempéries et les malfaçons ou vices de construction ne seront pas à votre charge.

Les aides possibles pour les travaux d’amélioration

Il est possible que vous souhaitiez apporter des améliorations à votre logement, seulement, dans son droit, votre bailleur peut aussi s’y opposer. Pour trouver un compromis, vous pouvez lui parler des aides financières qu’il peut solliciter ou solliciter vous-même les aides afin de valoriser le bien et réaliser les travaux nécessaires à son bon état. Parmi ces aides, il y a le Prêt à l’Amélioration de l’Habitat (PAH) de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et le compte épargne logement (CEL).

Quand vous allez quitter votre logement, vous pouvez demander à votre bailleur de vous restituer en le dépôt de garantie que vous avez payé à la signature de votre contrat. Seulement pour le recevoir en totalité, vous avez intérêt à respecter l’état des lieux donc tâchez de tout remettre en état sauf s’il s’agit d’une usure normale.