2 - 2023 - SYRE

Quels sont les motifs de refus d’un crédit immobilier ?

28/02/2023 Gilles Dogen Commentaires fermés

Acheter une maison sans hypothèque ne peut pas convenir à tous les résidents de la France. Surtout si le sujet est dans une grande ville. Dans ce cas, il est nécessaire de s’adresser au souscripteur. […]

La responsabilité civile du locataire

28/02/2023 Aurélien Mazu Commentaires fermés

Lorsqu’un locataire prend un logement à bail, il assume une série de responsabilités envers le propriétaire et d’autres parties intéressées. La responsabilité civile est l’une des plus importantes : elle définit la façon dont un […]

L’indemnité d’éviction et le droit au maintien dans les lieux

24/02/2023 Aurélien Mazu Commentaires fermés

Le droit au maintien dans les lieux est un droit fondamental qui protège le locataire contre l’expulsion sans raison valable. Cela signifie que le propriétaire ne peut pas expulser un locataire sans une raison légitime […]

Assurance RC pro : quels critères pour faire le bon choix ?

23/02/2023 Aurélien Mazu Commentaires fermés

L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC pro) est une assurance importante pour les entreprises et les professionnels qui souhaitent se protéger contre les risques de dommages causés à des tiers dans l’exercice de leur activité professionnelle. […]

La clause résolutoire et la clause suspensive

20/02/2023 Aurélien Mazu Commentaires fermés

Une clause résolutoire est une condition d’un contrat qui permet aux parties de le résilier en cas de non-respect des obligations contractuelles. Elle peut être insérée à titre préventif, afin de protéger l’une des parties […]

Indexation des loyers

16/02/2023 Aurélien Mazu Commentaires fermés

L’indexation des loyers est un mécanisme qui permet d’ajuster le montant du loyer en fonction de l’inflation. Cette pratique, largement répandue notamment dans les pays européens, est mise en œuvre pour maintenir le pouvoir d’achat […]

La fin du bail et le congé donné par le bailleur

12/02/2023 Aurélien Mazu Commentaires fermés

Le bail est un contrat entre un locataire et un bailleur qui régit les droits et obligations des deux parties. La loi impose des règles strictes pour la fin d’un bail. Les dispositions légales régissant […]

Le droit de préemption du bailleur

08/02/2023 Aurélien Mazu Commentaires fermés

Le droit de préemption du bailleur est la possibilité pour le propriétaire d’un bien immobilier de choisir un acheteur pour ce bien. Ce droit existe depuis plusieurs siècles et a été codifié par l’article L. […]

Le dépôt de garantie et la caution bancaire

04/02/2023 Aurélien Mazu Commentaires fermés

Qu’est-ce qu’un dépôt de garantie ? Un dépôt de garantie est une somme d’argent que le locataire verse au propriétaire lors de la signature du contrat de bail. Ce dépôt de garantie est généralement égal […]