Mois : février 2023

Lorsqu’un locataire prend un logement à bail, il assume une série de responsabilités envers le propriétaire et d’autres parties intéressées. La responsabilité civile est l’une des plus importantes : elle définit la façon dont un […]

Le droit au maintien dans les lieux est un droit fondamental qui protège le locataire contre l’expulsion sans raison valable. Cela signifie que le propriétaire ne peut pas expulser un locataire sans une raison légitime […]

Une clause résolutoire est une condition d’un contrat qui permet aux parties de le résilier en cas de non-respect des obligations contractuelles. Elle peut être insérée à titre préventif, afin de protéger l’une des parties […]

L’indexation des loyers est un mécanisme qui permet d’ajuster le montant du loyer en fonction de l’inflation. Cette pratique, largement répandue notamment dans les pays européens, est mise en œuvre pour maintenir le pouvoir d’achat […]

Le bail est un contrat entre un locataire et un bailleur qui régit les droits et obligations des deux parties. La loi impose des règles strictes pour la fin d’un bail. Les dispositions légales régissant […]

Le droit de préemption du bailleur est la possibilité pour le propriétaire d’un bien immobilier de choisir un acheteur pour ce bien. Ce droit existe depuis plusieurs siècles et a été codifié par l’article L. […]

Qu’est-ce qu’un dépôt de garantie ? Un dépôt de garantie est une somme d’argent que le locataire verse au propriétaire lors de la signature du contrat de bail. Ce dépôt de garantie est généralement égal […]