Être locataire offre une grande liberté quand le déménagement devient nécessaire. Une simple envie de changement, en raison d’un changement professionnel ou familial, le locataire peut rompre son contrat de location à tout moment. Toutefois, il doit informer son bailleur, respecter un délai de préavis de location puis remplir ses engagements.
Informer son bailleur de sa volonté de quitter le logement
Pour résilier votre contrat de location, prévenez votre bailleur de votre départ par :
- Remise en main propre contre émargement ou récépissé.
- Lettre avec accusé de réception.
- Acte d’huissier.
La date de réception constitue le point de départ du délai du préavis pour quitter le lieu.
La durée du préavis du locataire
Le préavis de départ constitue la période entre l’annonce et votre départ du logement. Il laisse toutes les parties signataires du bail de s’organiser sur votre départ. Un bail classique de 3 ans est suivi d’un préavis de 3 mois. Toutefois, un délai de préavis de location d’un mois s’applique si le locataire fournit les pièces justificatives suivantes :
- La durée du préavis est 1 mois pour un logement situé en zone tendue (zones urbaines de plus de 50 000 habitants où la demande de logements est plus importante que l’offre).
- La perte involontaire d’emploi résultant d’un non-renouvellement de CDD, d’un licenciement ou d’une rupture conventionnelle.
- Une mutation professionnelle soit par la volonté de l’entreprise ou celle du salarié et sans limite d’éloignement géographique.
- Le premier emploi ou la reprise d’emploi : un préavis réduit est accordé pour faciliter le début de votre vie professionnelle.
- Bénéficiant d’une aide financière, vous devez prouver que vous bénéficiez du RSA ou de l’AAH.
- L’état de santé : indépendamment de votre âge, vous pouvez quitter le logement en 1 mois si vous pouvez fournir un certificat médical attestant de la nécessité de déménager.
- L’attribution d’un HLM : quitter un logement du parc privé pour le parc public ou déménager au sein du parc public dans un logement détenu par le même bailleur social, réduit le préavis
à 1 mois. En changeant de bailleur social, le délai de préavis passe à 2 mois.
Dans le cadre d’une location meublée, le délai de préavis du logement est également d’un mois. Le préavis d’un appartement non meublé est par contre généralisé à 3 mois. Le préavis d’1 mois est possible dans certains cas particuliers
Préavis de location : pas de justification, mais des engagements à tenir.
Sauf cas particulier, le locataire n’a pas l’obligation de fournir la raison qui le pousse à quitter le logement qui constitue sa résidence principale. Sans avoir à attendre donc il peut résilier le bail. Il est à préciser que la période de préavis seulement une période transitoire donc vous restez bien soumis aux mêmes règles de location. Même si vous n’y résidez plus, jusqu’à la fin du préavis de location, vous devez ainsi :
- Continuer à payer votre loyer.
- Entretenir le logement.
Le bailleur peut vous demander de remettre les lieux dans leur état initial dans le cas où vous avez réalisé certains aménagements. La restitution de votre dépôt de garantie dépend des résultats de l’état des lieux de sortie.
Quitter le logement sans préavis de départ, est-ce possible ?
Les tribunaux peuvent autoriser un locataire à quitter un logement sans réaliser de préavis de location dans le cas où le logement est insalubre ou nocif pour la santé des occupants. Sans la décision de justice, pour ne pas réaliser de préavis, il doit produire des preuves de l’état du logement à son départ par :
- Constat d’huissier.
- Des copies des lettres adressées au propriétaire pour demander la réalisation de travaux.
- Des certificats médicaux (dans le cas d’un logement insalubre).