La taxe d’habitation est une taxe de résidence que les propriétaires doivent payer en France. Les fonds collectés sont répartis entre la commune. Si la propriété est louée pour des vacances à court terme ou est utilisée uniquement comme maison de vacances, le propriétaire restera normalement redevable de ces frais. Lors de l’achat ou la vente d’un bien immobilier, la taxe d’habitation est généralement due par le vendeur.
Comment est calculée la taxe de logement ?
Semblable à la taxe foncière, la taxe d’habitation est basée sur la valeur « locative » cadastrale de la propriété. Cette valeur est réduite de certains allègements lorsque le bien concerné est la résidence principale du contribuable. Les tarifs sont fixés au niveau de la commune, ils varient donc en fonction de l’emplacement de la propriété. Il est possible de choisir de payer la taxe par mensualités.
La taxe de logement est appelée à disparaître
Invité des nouvelles télévisées de TF1 le 12 avril, le Président de la République française a assuré qu’on serait exempté des taxes résidentielles pour la fin du cinq-NAT, c’est à dire, en 2022. Cela marquera la deuxième étape de l’exemption progressive de cette taxe qui va affecter près de 80% de la Française cet automne. « C’est l’impôt le plus injuste, il a souligné qu’il est généralement beaucoup plus élevé dans les villes moyennes et les petites villes que dans les grandes villes.
Qui doit payer la taxe de logement ?
Cette taxe locale est utilisée pour financer les projets de votre municipalité. Vous devez payer ce type de taxe si vous êtes propriétaire, locataire ou occupant d’une propriété et plus spécifiquement dans les cas suivants:
- Si la personne loue un bien meuble et vit dans la propriété
- Si vous êtes le propriétaire d’une propriété non loué, si l’hébergement comprend des meubles. Dans ce cas, la taxe sur le logement ne s’applique non seulement aux occupants d’une maison, mais aussi à ceux qui ont la possibilité d’occuper cette maison. C’est le cas de votre deuxième maison même si vous ne faites que de courts séjours. C’est également le cas pour les propriétés à usage professionnel. Cependant, vous n’avez pas à payer l’impôt résidentiel si vous avez donné un mandat à une Agence pour louer votre propriété tout au long de l’année.
- En cas de placement, l’un des colocataires doit payer la taxe et s’arrange pour obtenir leur remboursement;
- En cas d’hébergement gratuit, si vous séjournez avec une personne vivante dans l’appartement, la taxe de séjour doit être payée par la personne qui vous héberge. D’autre part, si vous séjournez gratuitement, mais votre hôte ne vit pas avec vous, c’est à vous de payer la taxe résidentielle.