Paris : les locataires d’immeubles transformés en HLM sont refoulés vers la sortie

Rappelons que plusieurs immeubles menacés de vente à la découpe ont été rachetés par la mairie de afin d’en faire des logements sociaux. On apprend pourtant que certains des locataires historiques vont devoir plier bagage.

Autrefois, la mairie de Paris était venue en aide aux locataires

Tout a commencé en 2014 lorsque la Foncière développement logement (FDR) devait ventre à la découpe trois immeubles cossus du boulevard Saint-Jacques (XIVe arrondissement). Les locataires avaient fait appel à la mairie de Paris afin de trouver une solution à ce grave problème. Anne Hidalgo,  la maire de Paris avait pris la décision que malgré la complexité des choses, la mairie allait acheter les bâtiments afin d’éviter toute expulsion.

Un sauvetage qui se transforme aujourd’hui en cauchemar

Quatre ans se sont écoulés et voilà que le grand geste de sauvetage de la mairie de Paris se transforme en une autre forme de trahison. En effet, des locataires sont actuellement poussés vers la sortie. Les locataires se demandent d’ailleurs comment la situation en est arrivée là ? Effectivement au moment du rachat, les immeubles étaient transformés en logements sociaux.

Suite à cette décision, la RIVP (régie immobilière de la ville de Paris) s’associait avec l’expert de l’usufruit locatif social PERL (Pierre Epargne Retraite Logement) afin de faire de la ville propriétaire de l’usufruit pendant 15 ans. D’un côté PERL acquiert la nue-propriété de ces biens.

Des offres ont été proposées aux locataires afin qu’ils achètent leur logement avec une décote plutôt intéressante. À cette époque, le prix du mètre carré s’élevait à 7.400 euros contre un prix moyen aux environs de 8.400 euros dans le XIVe arrondissement. Un logement de 70 m2 était donc proposé dans les 520.000 euros.

Une nouvelle loi à effet pervers change la donne

Si les résidents n’avaient pas les moyens de payer une telle somme, ils restaient locataires et que les loyers n’augmenteront pas également. La loi Égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 vient pourtant bouleverser la situation. Effectivement, il se trouve que les locataires ayant des revenus supérieurs à certains plafonds sont contraints de payer un loyer supplémentaire (un “SLS” dans le jargon administratif).

Le problème c’est que le surloyer est nettement plus important, le tarif demandé devient bien donc plus cher que celui dans le parc privé. Le hic dans tout cela, c’est que les députés n’avaient pas anticipé cet effet pervers de la loi. Face à cette situation, les concernées chercheraient à quitter leur logement. L’adjoint de la mairie de Paris en charge du logement, Ian Brossat, juge cette situation injuste, car au lieu de les exonérer, le cadre légal oblige la mairie à prendre cette décision. Attendons de voir l’évolution de cette situation, car la rencontre entre l’Anil (Agence nationale pour l’information sur le logement) et l’association des locataires devrait apaiser la tension.