Le bruit, première source de nuisance en milieu urbain, est aujourd’hui au cœur des préoccupations des acheteurs immobiliers. L’État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) est ainsi devenu un document incontournable dans toute transaction immobilière. Dans cet article, nous vous proposons de faire le point sur l’ENSA, son rôle et ses implications pour les futurs propriétaires.
Qu’est-ce que l’État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) ?
L’État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) est un document officiel qui renseigne sur l’exposition d’un bien immobilier aux nuisances sonores liées au trafic aérien. Il doit être annexé à la promesse de vente ou au contrat de vente lors de toute transaction immobilière, qu’il s’agisse d’une vente ou d’une location. En France, ce document est obligatoire depuis le 1er juin 2020 pour tous les biens situés dans les zones de bruit définies par les Plans d’Exposition au Bruit (PEB) autour des aérodromes civils et militaires.
Pourquoi l’ENSA est-il important pour les acquéreurs immobiliers ?
L’importance de l’ENSA réside dans le fait qu’il permet aux futurs acquéreurs et locataires d’être informés de l’exposition au bruit aérien du bien qu’ils envisagent d’acheter ou de louer. Ainsi, ils peuvent prendre en compte cet élément dans leur décision et évaluer les éventuelles conséquences sur leur qualité de vie et la valeur de leur investissement immobilier. De plus, la prise en compte des nuisances sonores est un élément important pour le développement durable et la préservation de l’environnement.
Comment obtenir et lire un ENSA ?
Pour obtenir un ENSA, il suffit de se rendre sur le site internet du Service de l’aviation civile (SAC) ou du Bureau Enquêtes-Accidents Défense (BEAD-air) pour les aérodromes militaires. Le document est téléchargeable gratuitement et peut être rempli par le propriétaire vendeur ou bailleur. Sur l’ENSA figurent plusieurs informations clés telles que :
- La localisation exacte du bien immobilier
- L’aérodrome concerné
- Le numéro du Plan d’Exposition au Bruit (PEB)
- La zone de bruit dans laquelle se situe le bien (A, B, C ou D)
Ces zones correspondent à différents niveaux d’exposition au bruit aérien :
- Zone A : exposition très forte;
- Zone B : exposition forte;
- Zone C : exposition modérée;
- Zone D : exposition faible.
Quelles conséquences pour les propriétaires et locataires ?
Les conséquences de l’exposition aux nuisances sonores aériennes peuvent être multiples et varier en fonction de la sensibilité de chacun. Parmi les principales répercussions, on peut citer :
- Une dégradation de la qualité de vie : stress, troubles du sommeil, difficultés de concentration…
- Une diminution de la valeur du bien immobilier : les biens situés dans des zones fortement exposées au bruit peuvent être moins attractifs pour les acheteurs et locataires potentiels.
Cependant, il est important de souligner que les niveaux d’exposition au bruit indiqués sur l’ENSA sont des moyennes calculées sur une longue période. Des variations locales et ponctuelles peuvent donc exister. Il est donc recommandé aux futurs acquéreurs et locataires de se rendre sur place pour évaluer le niveau réel d’exposition au bruit aérien.
Comment se protéger des nuisances sonores aériennes ?
Pour améliorer leur confort acoustique face aux nuisances sonores aériennes, les habitants peuvent adopter plusieurs solutions :
- Opter pour une isolation phonique performante : double vitrage, matériaux isolants, etc.
- Aménager leur intérieur en tenant compte des sources de bruit : par exemple, positionner les pièces à vivre côté cour plutôt que côté rue.
Il est également possible pour les propriétaires d’engager des travaux de rénovation énergétique incluant une amélioration de l’isolation phonique, bénéficiant ainsi d’aides financières telles que le dispositif MaPrimeRénov’.
En définitive, l’ENSA est un outil précieux pour les acquéreurs immobiliers qui souhaitent être informés de l’exposition aux nuisances sonores aériennes du bien qu’ils envisagent d’acheter ou de louer. En prenant en compte cet élément dans leur décision, ils peuvent anticiper et gérer au mieux les conséquences sur leur qualité de vie et la valeur de leur investissement.