Les propriétaires d’un logement vacant peuvent bénéficier d’un dégrèvement de taxe foncière sous certaines conditions s’ils ont du mal à trouver un locataire pour louer leur logement durant une certaine période. Une disposition très intéressante en ces temps compliqués de crise, ce dégrèvement de taxe foncière allège les charges fiscales des propriétaires immobilières. Durant la période où votre logement reste sans locataire et est frappé de vacance locative, il est dans votre propre droit de demander à l’administration fiscale un rabais fiscal de la taxe foncière.
Les conditions nécessaires pour bénéficier d’un dégrèvement de taxe foncière
L’objectif principal de la taxe foncière est plutôt de lutter contre la vacance anormalement longue causée par l’absence de locataires. Voici les conditions indispensables pour obtenir un dégrèvement de taxe foncière :
- La vacance du logement locataire doit être indépendante de la volonté du propriétaire. Si la propriété reste vacante durant les travaux d’agrandissement ou de rénovation intérieure, ces situations ne peuvent pas ouvrir droit au dégrèvement. Le propriétaire doit être en mesure de prouver que la propriété est effectivement destinée à la location en utilisant les annonces immobilières datées comme preuve.
- La propriété destinée à la location doit avoir été inoccupée durant 3 mois consécutifs au mois.
- Pour être occupé normalement, le logement doit être insuffisamment meublé ou non-meublé.
Autre précision, si les activités des propriétaires-bailleurs sont impactées par la crise sanitaire du Coronavirus actuellement et se trouvent dans l’impossibilité de louer leur bien durant au moins 3 mois consécutifs, ils bénéficient de la réduction de la taxe foncière.
Le fonctionnement de la taxe foncière
Les propriétés vacantes peuvent être exonérées de la taxe foncière sous certaines conditions, mais peuvent par la suite être soumises à une taxe spécifique sur les propriétés vacantes. Cette exemption de propriété vacante ne s’applique pas aux résidences secondaires qui peuvent être vides en dehors des périodes de vacances ou des périodes de location.
Vous devriez parler à votre bureau des impôts locaux pour obtenir plus de détails sur les autres exemptions possibles disponibles dans votre région.
Les constructions neuves, les ajouts substantiels aux bâtiments existants et les immeubles en pleine rénovation empêchent souvent le propriétaire à mettre en location son logement. Ces travaux sont exonérés de la taxe foncière pendant les deux premières années suivant l’achèvement des travaux.
Comment faire pour bénéficier d’un dégrèvement de taxe foncière ?
Afin de bénéficier de l’exonération de taxe foncière pour des logements vacants, vous devriez établir votre demande de dégrèvement de taxe foncière auprès du centre des finances publiques. Peu de foyers imposables peut bénéficier l’exonération de la taxe foncière. Pour bénéficier de ce genre d’exonération, il est très important de remplir tous les critères. À propos de la base de calcul du dégrèvement, celui-ci sera calculé par le bureau de l’impôt en fonction du nombre d’inoccupations du logement avec un minimum d’absence de 3 mois.