En été comme en hiver, la location saisonnière est devenue au cœur des préoccupations des vacanciers. Il n’y a pas que ces derniers qui s’y intéressent, les personnes qui sont en voyage d’affaires ou en déplacement de court séjour optent aussi pour ce genre de location. Peu importe votre destination, la location immo de courtes durées est une bonne alternative pour bien séjourner au calme et comme chez soi. Loueur ou locataire, vous pouvez toujours mettre votre logement en location saisonnière, mais connaissez-vous déjà les réglementations régissant ce type de contrat ?
La location saisonnière c’est quoi ?
La location saisonnière est une location qui s’adresse à un certain type de clientèle. Ce sont les personnes qui désirent louer un bien pour une courte durée qui optent pour cette location immo. Elles peuvent être à la recherche d’un logement pour un voyage d’affaires, pour des vacances en familles ou pour un week-end entre amis. Elle peut se faire par l’intermédiaire d’une agence immobilière ou via des sites spécialisés ou des applications. La location saisonnière est soumise à un contrat et cette tendance a fait émerger des problématiques graves, obligeant les pouvoirs publics à mettre en place des réglementations strictes.
Les réglementations autour de la location saisonnière
Des installations sont en effet obligatoire dans une location immo saisonnière étant donné que la location doit essentiellement être meublée et comprendre
- Literie dont couette et couverture.
- Dispositif d’occultation des fenêtres dans les chambres à coucher.
- Four ou four à micro-ondes.
- Plaques de cuisson.
- Ustensiles de cuisine.
- Réfrigérateur et congélateur ou un réfrigérateur doté d’un compartiment au minimum pour disposer d’une température inférieure ou égale à -6°C.
- Tables et chaises.
- Vaisselle nécessaire pour manger.
- Etagères de rangement.
- Luminaires.
- Matériel d’entretien ménager.
Durée, montant du loyer, modalités de paiement et contrat pour une location saisonnière
Dans la location immo saisonnière, la durée locative maximale est de 90 jours, non renouvelable. Toutefois, notons que sa définition peut varier suivant les cas. Au niveau du montant du loyer, les propriétaires sont libres de le fixer comme bons leur semble, car aucune réglementation encadre les tarifs pour les locations saisonnières. Pour une location immo de courte durée, un bail de location est aussi nécessaire. Si le contrat passe par une agence de location, un contrat de location en bonne et due forme sera dressé afin de recenser les différentes installations du logement meublé ainsi que les modalités financières du bail de location. Passant par une plateforme, cette dernière se porte responsable juridiquement et signe le contrat à la place du propriétaire. Si le bailleur l’a précisé dans son annonce, il peut faire signer aussi un contrat de location aux locataires saisonniers. Il peut aussi faire un état des lieux d’entrée et de sortie pour s’assurer du respect des installations dans le logement meublé.
Concernant le versement d’un acompte, le propriétaire peut en demander, mais il ne doit pas dépasser un quart du montant de la location et ne peut être versé plus d’un mois avant l’arrivée dans la location immo saisonnière. Si la location se passe de particulier à particulier, les montants et les modalités des acomptes ne sont pas réglementés.