La location saisonnière est une pratique de plus en plus répandue, notamment avec l’émergence de plateformes telles qu’Airbnb ou Abritel. Cependant, cette activité doit être encadrée par la réglementation fiscale française. L’article qui suit vous informe sur les obligations liées à la taxe d’habitation et à la déclaration des revenus pour les propriétaires de locations saisonnières.
La taxe d’habitation pour les locations saisonnières
En France, toute personne possédant un logement est soumise à la taxe d’habitation, qu’il s’agisse de sa résidence principale, secondaire ou d’une location saisonnière. Cette taxe est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du bien et des taux d’imposition fixés par les collectivités locales.
Ainsi, même si le logement n’est occupé que quelques semaines par an, le propriétaire doit payer cette taxe. Toutefois, il existe une exception pour les meublés de tourisme classés, qui peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle de taxe d’habitation sous certaines conditions.
L’exonération totale ou partielle pour les meublés de tourisme classés
Pour bénéficier de l’exonération, le logement doit être classé en tant que meublé de tourisme auprès de l’organisme Atout France. Ce classement est attribué pour une durée de 5 ans et peut être renouvelé. Il prend en compte différents critères tels que le confort, l’équipement et la qualité de l’accueil.
Une fois le classement obtenu, le propriétaire doit adresser une demande d’exonération à la mairie de la commune où se situe le logement. Par ailleurs, il est important de noter que cette exonération ne concerne que la taxe d’habitation et non les autres taxes locales telles que la taxe foncière ou la cotisation foncière des entreprises (CFE).
La déclaration des revenus issus de la location saisonnière
Les revenus générés par la location saisonnière doivent être déclarés aux impôts. Deux régimes fiscaux sont possibles : le régime micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux) et le régime réel simplifié.
Régime micro-BIC
Ce régime s’applique lorsque les recettes annuelles tirées de la location saisonnière ne dépassent pas un certain seuil, fixé à 72 600 € pour l’année 2021. Le propriétaire bénéficie alors d’un abattement forfaitaire de 50 % sur ses revenus locatifs, représentatif des charges liées à l’exploitation du logement. Le revenu imposable est donc égal à 50 % des recettes perçues.
Pour déclarer ces revenus, il suffit d’inscrire le montant des recettes brutes dans la rubrique « Revenus industriels et commerciaux non professionnels » de la déclaration de revenus n° 2042 C PRO.
Régime réel simplifié
Le régime réel simplifié est obligatoire si les recettes annuelles dépassent le seuil du micro-BIC ou si le propriétaire choisit volontairement ce régime. Dans ce cas, les revenus locatifs sont imposés sur la base du bénéfice réel, c’est-à-dire en tenant compte des charges réelles liées à l’exploitation du logement (amortissement, intérêts d’emprunt, travaux, etc.).
Pour déclarer ces revenus, il convient de remplir une déclaration spécifique n° 2031 et ses annexes. Le bénéfice imposable est ensuite reporté sur la déclaration de revenus n° 2042 C PRO.
Les obligations sociales pour les loueurs en meublé non professionnels (LMNP)
En plus des obligations fiscales, les propriétaires de locations saisonnières peuvent être soumis à des obligations sociales s’ils sont considérés comme loueurs en meublé non professionnels (LMNP). En effet, si leurs recettes annuelles excèdent 23 000 € et représentent plus de 50 % de leur revenu global, ils doivent s’affilier à la Sécurité sociale pour les indépendants (SSI) et payer des cotisations sociales sur leurs bénéfices.
Toutefois, cette obligation ne concerne pas les loueurs en meublé inscrits au registre du commerce et des sociétés (RCS) en tant que loueurs professionnels (LMP), qui relèvent quant à eux du régime des travailleurs non salariés (TNS).
En somme, la location saisonnière est soumise à plusieurs obligations fiscales et sociales, qu’il convient de connaître et de respecter pour éviter tout risque de redressement. Il est donc important de bien se renseigner sur les démarches à effectuer et les conditions à remplir pour exercer cette activité en toute légalité.