Les aides de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) sont des dispositifs financiers destinés à soutenir les propriétaires et locataires dans la réalisation de travaux de rénovation énergétique et d’amélioration du logement. Dans un contexte où la réduction des consommations énergétiques et l’amélioration du confort des habitants sont des enjeux majeurs, il est essentiel de connaître les différentes aides proposées par l’ANAH et leurs conditions d’éligibilité. Cet article vous présente un panorama complet des dispositifs existants, ainsi que leurs modalités d’obtention.
Les différentes aides proposées par l’ANAH
L’ANAH propose plusieurs types d’aides financières pour inciter les propriétaires et locataires à réaliser des travaux de rénovation. Ces aides se déclinent en subventions, prêts à taux préférentiel ou encore crédits d’impôt. Voici un tour d’horizon des principaux dispositifs :
- Aide Habiter Mieux Sérénité : cette aide vise à financer des travaux permettant une amélioration significative de la performance énergétique du logement, avec un gain minimal de 35%. Elle est destinée aux propriétaires occupants aux revenus modestes ou très modestes.
- Aide Habiter Mieux Agilité : cette aide concerne les travaux dits « simples » de rénovation énergétique, tels que l’isolation des combles ou le remplacement d’une chaudière. Elle s’adresse aux propriétaires occupants et aux copropriétés.
- Aide Habiter Facile : cette aide a pour objectif de financer des travaux d’adaptation du logement pour le maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap. Elle est accessible aux propriétaires occupants et aux bailleurs.
- Aide Louer Mieux : cette aide vise à inciter les propriétaires bailleurs à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leurs logements locatifs, en contrepartie d’un engagement à pratiquer des loyers modérés. Elle peut prendre la forme d’une subvention, d’un crédit d’impôt ou d’une exonération de taxe foncière.
Les conditions d’éligibilité aux aides ANAH
Pour bénéficier des aides ANAH, il est nécessaire de remplir certaines conditions liées à la situation du demandeur, au type de logement concerné et à la nature des travaux envisagés. Voici les principales conditions à respecter :
- Situation du demandeur : les aides ANAH sont destinées aux propriétaires occupants, aux copropriétés et aux bailleurs, sous condition de ressources pour les deux premiers cas. Les plafonds de ressources sont fixés en fonction du nombre de personnes composant le ménage et de la localisation géographique du logement.
- Type de logement : les aides ANAH concernent les logements de plus de 15 ans, occupés en tant que résidence principale. Les logements faisant l’objet d’une interdiction temporaire ou définitive d’habiter ne sont pas éligibles.
- Nature des travaux : pour être éligibles, les travaux doivent permettre une amélioration significative de la performance énergétique du logement, une adaptation aux besoins des personnes à mobilité réduite ou encore la mise en conformité avec les normes de sécurité et de salubrité. Les travaux d’embellissement ou d’extension ne sont pas pris en charge.
Les démarches pour obtenir une aide ANAH
Pour solliciter une aide ANAH, il convient de suivre plusieurs étapes :
- Évaluer son éligibilité : avant de déposer une demande d’aide, il est important de vérifier que l’on remplit bien toutes les conditions requises. Pour cela, il est possible d’utiliser le simulateur en ligne mis à disposition par l’ANAH ou de se rapprocher d’un conseiller du réseau FAIRE (service public gratuit dédié à la rénovation énergétique).
- Mettre en place un projet de travaux : il est conseillé de faire appel à un professionnel du bâtiment qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour réaliser un diagnostic technique et proposer des solutions adaptées aux besoins du logement.
- Déposer une demande d’aide : la demande d’aide ANAH se fait en ligne, sur le site monprojet.anah.gouv.fr. Elle doit être accompagnée des pièces justificatives nécessaires, comme les devis des travaux et les attestations de ressources.
- Obtenir l’accord de l’ANAH : après instruction du dossier par les services de l’ANAH, une décision d’octroi et un montant d’aide sont notifiés au demandeur. Il est impératif d’attendre cet accord avant de commencer les travaux.
- Réaliser les travaux et percevoir l’aide : une fois les travaux terminés, il faut envoyer à l’ANAH les factures des entreprises ayant réalisé les travaux, ainsi qu’un formulaire de demande de versement de l’aide. Le versement intervient généralement dans un délai de trois mois après réception des pièces justificatives.
Aides ANAH et cumul avec d’autres dispositifs
Il est possible de cumuler les aides ANAH avec d’autres dispositifs de soutien à la rénovation énergétique, sous certaines conditions :
- Cumul avec MaPrimeRénov’ : depuis le 1er janvier 2021, MaPrimeRénov’, qui remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), est accessible à tous les propriétaires occupants, sans condition de ressources. Les bénéficiaires des aides ANAH peuvent donc également prétendre à cette prime pour les travaux éligibles.
- Cumul avec l’éco-prêt à taux zéro : les aides ANAH sont cumulables avec l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer des travaux de rénovation énergétique. Toutefois, le montant total des aides publiques ne doit pas dépasser 80% du coût total des travaux.
- Cumul avec les aides des collectivités locales : certaines collectivités territoriales proposent des aides financières spécifiques pour soutenir la rénovation énergétique. Ces aides peuvent être cumulées avec les dispositifs de l’ANAH, sous réserve de respecter les plafonds d’aides publiques.
Les aides ANAH constituent un dispositif clé pour encourager et accompagner les ménages dans leurs projets de rénovation énergétique et d’amélioration du logement. Il est donc essentiel de se renseigner sur ces dispositifs et de bien préparer son dossier afin de maximiser ses chances d’obtention. N’hésitez pas à vous faire accompagner par un conseiller FAIRE ou un professionnel RGE pour vous guider dans vos démarches.