Acquérir un bien immobilier en couple est un projet commun qui peut parfois s’avérer complexe, notamment lorsque l’un des deux partenaires ne peut pas emprunter. Dans cet article, nous aborderons les différentes solutions pour acheter à deux avec un seul emprunteur et les conseils pour mener à bien ce projet.
S’assurer de la solidité du dossier de l’emprunteur
Avant de se lancer dans l’achat d’un bien immobilier à deux avec un seul emprunteur, il est primordial de s’assurer que le dossier de celui-ci soit solide et rassurant pour les établissements bancaires. Un dossier solide doit contenir plusieurs éléments tels qu’une situation professionnelle stable (CDI, fonctionnaire), un apport personnel conséquent (au minimum 10% du montant du bien), une capacité d’endettement respectée (ne pas dépasser 33% des revenus nets mensuels) et une gestion saine des comptes bancaires.
Opter pour la caution solidaire
Si l’un des partenaires ne peut pas contracter un prêt immobilier, il peut tout de même se porter caution solidaire pour soutenir le dossier du prêteur principal. La caution solidaire permet à cette personne d’être garante du remboursement du crédit en cas de défaillance de l’emprunteur. Ce mécanisme rassure les banques, qui peuvent ainsi accorder un prêt plus facilement. Cependant, il convient de bien mesurer les conséquences et les risques liés à un tel engagement, notamment en cas de séparation des partenaires ou de difficultés financières.
Opter pour la SCI : une alternative intéressante
La création d’une Société Civile Immobilière (SCI) peut être une solution intéressante pour acheter à deux avec un seul emprunteur. Dans ce cas, la SCI est l’entité qui emprunte auprès des banques et non les individus. Les deux partenaires sont alors associés au sein de cette société et détiennent des parts proportionnellement à leur apport financier respectif. Il est possible d’adapter le fonctionnement de la SCI en fonction des souhaits des partenaires (répartition des charges, gestion du bien…). Toutefois, cette solution implique des formalités administratives et fiscales supplémentaires et peut générer des coûts additionnels (frais d’enregistrement, impôt sur les sociétés…).
Trouver le bon montage juridique : indivision ou tontine ?
Lorsque l’on souhaite acheter à deux avec un seul emprunteur, il est important de choisir le bon montage juridique pour protéger les intérêts de chacun. Deux options principales s’offrent aux couples : l’indivision et la tontine.
L’indivision consiste en la répartition du bien immobilier entre les deux partenaires selon leurs apports financiers respectifs. Ainsi, chaque partenaire est propriétaire d’une quote-part du bien, proportionnelle à son investissement. Il est possible de rédiger une convention d’indivision pour préciser les droits et obligations de chacun, ainsi que les modalités de gestion du bien. En revanche, l’indivision présente des inconvénients : en cas de désaccord entre les partenaires, l’un peut demander la vente du bien, et en cas de décès, la part du défunt est transmise à ses héritiers.
La tontine, ou clause d’accroissement, permet quant à elle d’éviter ces problèmes. En effet, elle prévoit qu’en cas de décès de l’un des partenaires, le survivant devient automatiquement propriétaire de la totalité du bien. Toutefois, cette solution est plus coûteuse (frais de notaire plus élevés) et moins flexible que l’indivision.
Protéger le partenaire non emprunteur
Afin de protéger le partenaire non emprunteur en cas de décès ou d’accident, il est important de souscrire à une assurance décès-invalidité couvrant le montant du prêt immobilier. Cette assurance permettra au survivant de ne pas avoir à rembourser les sommes restantes dues au titre du prêt immobilier. De plus, il convient également d’envisager la rédaction d’un testament ou d’un pacte civil de solidarité (PACS) pour prévoir les modalités successorales et protéger le partenaire survivant.
Faire appel à un courtier pour faciliter les démarches
Enfin, pour mettre toutes les chances de votre côté et obtenir un prêt immobilier dans les meilleures conditions, il est recommandé de faire appel à un courtier en crédit immobilier. Ce professionnel pourra vous accompagner dans la constitution de votre dossier, vous conseiller sur le montage juridique le plus adapté à votre situation et négocier les meilleures conditions de prêt auprès des établissements bancaires.
Acheter à deux avec un seul emprunteur est donc possible, à condition d’être bien informé et accompagné. En suivant ces conseils et en choisissant la solution la mieux adaptée à vos besoins, vous pourrez concrétiser votre projet immobilier en couple tout en protégeant les intérêts de chacun.